Cour de Cassation · civ1 — 1 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 381 du code de la procédure civile ; 


Attendu que Mme Bélinda X... s'est pourvue en cassation le 10 juillet 2009 contre un arrêt rendu le 25 septembre 2008 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme Arlette Y..., épouse de D..., de Jeanne Louise Z..., veuve A..., de Mme Mireille Y..., épouse B... et de M. Yves C..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de Philippe Y... ; que Jeanne Louise Z..., veuve A..., est décédée le 22 juin 2010 ; 


Attendu que par arrêt rendu le 15 décembre 2010 (n° 1179 F-D), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance ; 


Attendu que les parties n'ont effectué aucune diligence en vue de la reprise d'instance ; 


Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; 


PAR CES MOTIFS : 


Prononce la radiation du pourvoi n° Z 09-15. 606 ; 


Condamne Mme X... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille onze.