Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 20 octobre 2011
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2011:C101000
- Date
- 20 octobre 2011
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2011, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X..., M. Y..., la société JD, la société Jurimalb, la société Juripro et les consorts Z... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A) le 1er juin 2010 au profit de Mme Françoise A... ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM. X... et Y..., aux sociétés JD, Jurimalb et Juripro et aux consorts Z..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille onze.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 20 octobre 2011
Référence
ECLI:FR:CCASS:2011:C101000
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA