Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 4 novembre 2011
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2011:C101086
- Date
- 4 novembre 2011
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2011, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme X..., épouse Y... contre une décision rendue par la juridiction de proximité de Saverne le 28 juin 2010 dans le litige qui l'oppose à la société Mic Mac ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X..., épouse Y... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille onze.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 4 novembre 2011
Référence
ECLI:FR:CCASS:2011:C101086
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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