Cour de Cassation · civ2 — 20 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 Attendu que la SCI F Goussainville 01 s'est pourvue le 17 août 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 2009 par la cour d'appel de Versailles, dans un litige l'opposant à M. X... ; 


 Qu'à la date du 14 octobre 2010, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 7 octobre 2010, date du dépôt du rapport ; 


 Qu'il y a lieu d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société F Goussainville 01 de son désistement ;


 Condamne la SCI F Goussainville 01 aux dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille onze.