Cour de Cassation · civ2 — 10 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société Nacc s'est pourvue le 8 février 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à M. X... ;


 Qu'à la date du 17 décembre 2010, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que M. X... a accepté ce désistement le 4 janvier 2011 et a renoncé à toute indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Qu'il y a lieu de lui donner acte de ce renoncement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Nacc de son désistement ;


 Condamne la société Nacc aux dépens ;


 Donne acte à M. X... de ce qu'il renonce à percevoir une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille onze.