Cour de Cassation · civ2 — 10 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu le 3 mars 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à la société Nacc ;


 Qu'à la date du 16 décembre 2010, et postérieurement au 29 novembre 2010, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que la société Nacc a accepté ce désistement le 31 décembre 2010 et a renoncé à toute indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Qu'il y a lieu de lui donner acte de ce renoncement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Donne acte à la société Nacc de ce qu'elle renonce à percevoir une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille onze.