Cour de Cassation · civ2 — 28 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est pourvu le 20 juillet 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Grenoble dans un litige l'opposant à Mme X... ;


 Qu'à la date du 4 mars 2011 il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 2 mars 2011, date du dépôt du rapport ;


 Qu'il y a lieu d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de son désistement ;


 Condamne le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit avril deux mille onze.