Cour de Cassation · civ2 — 30 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 



Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé du nom du syndicat des copropriétaires en le dénommant Hameau de la Foix au lieu de de la Foux ;


Qu'il convient de rectifier cette erreur ;


PAR CES MOTIFS :


Rectifiant la décision n° 10240 F du 8 avril 2010 ; 


Dit que le nom Foix sera remplacé par le nom Foux à la troisième ligne du cinquième paragraphe de la page une, à la quatrième ligne du troisième paragraphe et à la troisième ligne du dixième paragraphe de la page deux de la minute ;


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille dix.