Cour de Cassation · civ2 — 7 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


Attendu que Mme X...s'est pourvue le 2 septembre 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2009 par la cour d'appel de Grenoble dans un litige l'opposant à la SCP Y... et à la société Spadone charpente ; 


Qu'à la date du 21 avril 2011, Mme X...a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; 


Et attendu que la SCP Y... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par Mme X...d'une somme de 3 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 


Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à Mme X...de son désistement ; 


Condamne Mme X...aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X...à payer à la société Y... la somme de 2 500 euros ; 










Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille onze.