Cour de Cassation · civ2 — 7 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


Attendu que Mme Y... s'est pourvue le 25 juin 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Metz dans un litige l'opposant à la société CNP assurances ; 


Qu'à la date du 2 mai 2011 elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 3 mars 2011, date du dépôt du rapport ; 


Qu'il y a lieu d'en donner acte ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement ; 


Condamne Mme Y... aux dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille onze.