Cour de Cassation · civ2 — 8 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société Esportec s'est pourvue le 30 septembre 2010 en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 2010 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse dans un litige l'opposant à M. X... et à la société ARD ;


 Qu'à la date du 15 juin 2011, la société Esportec a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 11 juin 2011, date du dépôt du rapport ;


 Qu'il y a lieu d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Esportec de son désistement ;


 Condamne la société Esportec aux dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille onze.