Cour de Cassation · civ2 — 8 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


Attendu que la SCI Avenue de Verdun s'est pourvue le 27 juillet 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 2010 par la cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant à l'association ALRAV ;


Qu'à la date du 18 mai 2011, et postérieurement au 6 avril 2011, date du dépôt du rapport, la SCI Avenue de Verdun a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


Et attendu que l'association ALRAV a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense, et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la SCI Avenue de Verdun d'une somme de 3 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;


Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ;


PAR CES MOTIFS :


DONNE ACTE à la SCI Avenue de Verdun de son désistement ;


Condamne la SCI Avenue de Verdun aux dépens ;


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Avenue de Verdun à payer à la SCI ALRAV la somme de 2 500 euros ;




Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille onze.