Cour de Cassation · civ2 — 3 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... et la société Medical Insurance Company se sont pourvus le 28 janvier 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige les opposant à la société Swiss Life et à M. Y... ;


 Qu'à la date du 15 septembre 2011 et postérieurement au dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que la société Swiss Life a, dans le délai imparti pour le dépôt des mémoires en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. X... et la société Medical Insurance Company d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à M. X... et à la société Medical Insurance Company de leur désistement ;


 Condamne M. X... et la société Medical Insurance Company aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... et la société Medical Insurance Company à payer à la société Swiss Life la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille onze.