Cour de Cassation · civ2 — 23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 



CIV. 2
ELECTIONS
CB


COUR DE CASSATION


Audience publique du 23 mars 2011


Non-admission 


M. MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président


Décision n° 10270 F-D


Pourvoi n° X 11-60.117

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :


Vu le pourvoi formé par M. Stéphane X..., domicilié ...,


contre le jugement rendu le 4 mars 2011 par le tribunal d'instance de Manosque (contentieux des élections politiques) ;


Vu la communication faite au procureur général ;


LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;


Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;


Vu l'article R. 15-2 du code électoral ;


Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;


DECLARE non admis le pourvoi ;


Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze ;


Où étaient présents : M. Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.