Cour de Cassation · civ3 — 25 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... et conformément au protocole d'accord signé par les parties, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 9 novembre 2009 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de M. Y... et de Mme Z... ; 


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ;


 Condamne Mme X... aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille onze.