Cour de Cassation · civ3 — 15 février 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 22 septembre 2009 contre un arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Paris au profit de la SCI Henry Moll ; 


Attendu que par arrêt du 28 septembre 2010, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Mme X... et imparti aux parties un délai de trois mois pour régulariser la procédure ; qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai en vue d'une reprise d'instance, il convient de radier le pourvoi ; 


PAR CES MOTIFS : 


PRONONCE la radiation du pourvoi ; 


Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille onze.