Cour de Cassation · civ3 — 1 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. René X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de MM. Michel, André, Max X..., Mmes Y... et Z... et la société Arhes Promotions ; 




Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 




DONNE ACTE à M. René X... du désistement de son pourvoi ; 


Condamne M. René X... aux dépens ; 




Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille onze.