Cour de Cassation · civ3 — 27 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu la décision n° 10754 F rendue le 25 novembre 2010 par la première chambre civile de la Cour de cassation ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2011, la société Compagnie européenne d'opérations immobilières (BIE) a déclaré se désister du pourvoi incident formé par elle contre un arrêt rendu le 15 juin 2009 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M. X..., la société MMA IARD assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société Sodetan, en présence de Mme Y..., ès qualités ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à la société Compagnie européenne d'opérations immobilières (BIE) du désistement de son pourvoi incident ;


 Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept avril deux mille onze.