Cour de Cassation · civ3 — 31 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Vu l'avis donné aux parties ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 8 décembre 2010 n° 1450, rendu par la troisième chambre civile sur un pourvoi formé par les époux X... contre le jugement rendu le 15 septembre 2009 par la juridiction de proximité de Manosque ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifie le dispositif de l'arrêt n° 1450 et dit qu'il y a lieu de supprimer l'alinéa suivant :


 "Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que Mme Y..., par une clause expresse figurant à l'acte de vente, avait subrogé les époux X..., sous-acquéreurs des lots vendus, dans les droits dont elle disposait, aux termes de son propre acte de vente, à l'encontre de M. Z..., son auteur, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ;"


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille onze.