Cour de Cassation · civ3 — 11 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 29 août 2011, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Lucette X..., en son nom personnel et ès qualités d'attributaire des droits immobiliers de la société Le Maxime, de M. Pascal X... et de Mme Sylvie X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 30 juin 2010 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Clamarn ; 


Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à Mme Lucette Y..., veuve X..., en son nom personnel et ès qualités d'attributaire des droits immobiliers de la société Le Maxime, à M. Pascal X... et à Mme Sylvie X... du désistement de leur pourvoi ; 


Condamne Mme Lucette Y..., veuve X..., en son nom personnel et ès qualités d'attributaire des droits immobiliers de la société Le Maxime, M. Pascal X... et Mme Sylvie X... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Lucette Y..., veuve X..., en son nom personnel et ès qualités d'attributaire des droits immobiliers de la société Le Maxime, M. Pascal X... et Mme Sylvie X... à payer à la société Clamarn la somme de 2 500 euros ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille onze.