Cour de Cassation · civ3 — 30 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 juillet 2011 la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de l'AFUL et de M. X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 2 juillet 2010 par la cour d'appel d'Angers, au profit des sociétés Herve Thermique, Prestige rénovation et Historia Prestige ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à l'AFUL et à M. X... du désistement de leur pourvoi ;


 Condamne l'AFUL et M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'AFUL et M. X... à payer à la société Herve Thermique la somme de 2 500 Euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille onze.