Cour de Cassation · comm — 11 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'arrêt n° 30, du 12 janvier 2010, sur le pourvoi n° N 08-18.328, rendu dans une affaire opposant M. Stéphane X... et la caisse de crédit mutuel de Lorient Sévigné ;


 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Vu l'avis donné aux parties ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 12 janvier 2010 , en ce que, à la page n° 3, au lieu de "Et attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi", il faut lire " Et attendu que l'autre moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi" ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifie l'arrêt n° 30 du 12 janvier 2010 en ce que, à la page n° 3, au lieu de "Et attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi", il y a lieu de lire "Et attendu que l'autre moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi" ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille onze.