Cour de Cassation · soc — 5 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2010 la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette Cour, stipulant pour le Syndicat national des journalistes, le Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel, le Syndicat national des médias CFDT et l'Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel CFTC, a déclaré se désister de son pourvoi ; 


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au Syndicat national des journalistes, au Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel, au Syndicat national des médias CFDT et à l'Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel CFTC de leur désistement de pourvoi ;


 Les condamne aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société France Télévision et de l'AESPA ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille onze.