Cour de Cassation · soc — 18 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2010 la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant pour les consorts X... venant aux droits de Constant X... ont déclaré se désister du pourvoi formé par ce dernier ;


Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


PAR CES MOTIFS :


DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ;


Les condamne aux dépens ;


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Lambremon, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, en son audience publique du dix-huit janvier deux mille onze et signé par Mme Bringard, greffier de chambre, présent lors du prononcé.