Cour de Cassation · soc — 23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que par acte du 12 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévoyance et l'autonomie (ALEFPA), déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2009 par la cour d'appel de Basse-Terre ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à l'ALEFPA de son désistement de pourvoi ;


 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze.