Cour de Cassation · soc — 22 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 SOC.
 PRUD'HOMMES
 MF






 COUR DE CASSATION






 Audience publique du 22 mars 2011








 Rectification d'erreur matérielle




 M. FROUIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président






 Arrêt n° 941 F-D


 Pourvoi n° D 09-72.995














 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E 






 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS






 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification d'une erreur de mention concernant le moyen annexé à l'arrêt n° 524 F-D rendu le 2 mars 2011, dans le litige opposant : 


 -la société Speedy France, dont le siège est 72-78 avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, 


 à M. Morgan X..., domicilié "Le Gué l'Evêque", ..., 45260 Lorris, 


 Vu la communication faite au procureur général ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


 Attendu que le nom de l'avocat qui a produit le moyen susvisé est la SCP Bénabent et non la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; 


 Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que le moyen annexé à l'arret n° 524 F-D du 2 mars 2011 précisera : "moyen produit par la SCP Bénabent, avocat de la société Speedy France" ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; 


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge à à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; 


 Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne commencera à courir qu'à compter de la notification du présent arrêt ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du vingt-deux mars deux mille onze ;


 Où étaient présents : M. Frouin, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Grivel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deurbergue, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre.