Cour de Cassation · soc — 25 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu qu'Henri X... s'est pourvu en cassation le 29 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 17 avril 2009 par la cour d'appel de Douai dans un litige l'opposant à M. Y... ; 


 Attendu que Henri X... est décédé le 11 septembre 2010 et que son décès a été notifié ;


 Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai de trois mois à ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise l'affaire sera radiée ; 


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ;


 Impartit à la SCP Hemery et Thomas Raquin un délai de trois mois à compter de ce jour pour la reprise de l'instance par les héritiers de Henri X... ; 


 Dit qu'en l'absence de reprise d'instance en ce délai, l'affaire sera radiée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du mercredi 14 septembre 2011 à 9h30.


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze.