Cour de Cassation · soc — 7 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile et L. 625-3 du code du commerce ;


Attendu que les sociétés Imprimerie Didier Mary et Circleprinters France se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 2 mars 2010 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à M. Z... ;


Attendu que le tribunal de commerce de Meaux, par deux jugements distincts du 22 février 2011, a prononcé la mise en redressement judiciaire des deux sociétés demanderesses au pourvoi et, a désigné MM. A... et B... en qualité d'administrateurs judiciaires ; que ces deux décisions ont également, désigné MM. C... et D... en qualité de mandataires judiciaires ; que la poursuite de l'instance nécessite que les administrateurs et mandataires soient appelés à la procédure ;


PAR CES MOTIFS : 

Constate l'interruption de l'instance ;


Enjoint aux parties un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience de formation restreinte du 5 octobre 2011 à 9 h 30 ;


Réserve les dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille onze.