Cour de Cassation · soc — 22 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que par acte du 18 avril 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société TFN Propreté Sud-Est déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 8 mars 2010 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A) ;


 Attendu que par acte du 24 avril 2011, déposé au greffe, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin accepte le désistement et se désiste de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société TFN Propreté Sud-Est de son désistement de pourvoi et de l'acceptation de M. X... ;


 Condamne la société TFN Propreté Sud-Est aux dépens ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;


















 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze.