Cour de Cassation · soc — 22 juin 2011

Arrêt n° 1658 F-D


Pourvoi n° V 09-41.661




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


Statuant sur la requête formée par M. Alain X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 2523 F-D rendu par la chambre sociale le 16 décembre 2010 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires dont le siège est 27-31 rue Flers à Paris, représenté par la société Foncia Franco Suisse, société par actions simplifiée, domicilié 70 rue Saint-Lazare, 75009 Paris,


Vu la communication faite au procureur général ; 


LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2011, où étaient présents : M. Trédez, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Chollet, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ;


Sur le rapport de M. Chollet, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


Vu la requête susvisée ; 


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne la civilité du demandeur au pourvoi ; 


Et attendu qu'il y a lieu de corriger cette erreur ; 


PAR CES MOTIFS :


Dit que l'arrêt n° 2523 F-D du 16 décembre 2010 sera rectifié comme suit :


- p.1, lire : "Statuant sur le pourvoi formé par M. Alain X... (et non Mme)


- avant dernier paragraphe de la p.1 : "le demandeur invoque..."


- p. 2, ligne 6 : "...avocat de M. X......"


- p. 3, ligne 3 : " à payer à M. X..."


Dit qu'à la diligence du procureur général de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; 


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; 


Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze.