Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 21 septembre 2011
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2011:SO01699
- Date
- 21 septembre 2011
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Balat, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2009 par la cour d'appel de Montpellier ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Mazars, conseiller doyen en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt et un septembre deux mille onze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 452 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 21 septembre 2011
Référence
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01699
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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