Cour de Cassation · soc — 12 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'Henri X... s'est pourvu en cassation le 29 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 17 avril 2009 par la cour d'appel de Douai dans un litige l'opposant à M. Y... ;


 Attendu que par arrêt du 25 mai 2011, cette Cour a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'Henri X... et imparti aux héritiers un délai de trois mois pour régulariser la procédure ; qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai en vue de la reprise d'instance, il convient de radier le pourvoi ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ;


 Laisse les dépens à la charge de la succession de M. X... ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille onze.