Cour de Cassation · soc — 26 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que par acte du 23 septembre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Foussard, avocat de l'OGEC Notre-Dame Fremont-les-Rosiers, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2009 par la cour d'appel de Caen ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à l'OGEC Notre-Dame Fremont-les-Rosiers de son désistement du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2009 par la cour d'appel de Caen ;


 Condamne l'OGEC Notre-Dame Fremont-les-Rosiers aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'OGEC Notre-Dame Fremont-les-Rosiers à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille onze.