Cour de Cassation · soc — 26 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2011, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sodiva, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Fort-de-France le 17 décembre 2009 ; 


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Sodiva de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille onze.