Cour de Cassation · civ1 — 18 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin le 8 novembre 2011 ;


 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 25 mars 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige successoral l'opposant à ses deux soeurs, Sonia et Nicole ;


 Attendu que Sonia X... est décédée le 8 février 2011 et Nicole X..., le 6 août 2011 ; que les décès ont été notifiés à l'avocat de M. X... ; que l'instance se trouve interrompue ;


 Attendu qu'il y a lieu de donner à M. X... un délai pour la reprise éventuelle de l'instance ;


 PAR CES MOTIFS, 


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit à M. X... un délai de cinq mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement de celles-ci dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 19 juin 2012 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille douze.