Cour de Cassation · civ1 — 18 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'ordonnance n° 40466 rendue le 15 septembre 2010 par le premier président de la Cour de cassation ;


 Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois qui a été imparti par l'ordonnance rendue le 15 septembre 2010, constatant l'interruption d'instance ;


 Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée du rôle des affaires en cours ;


 PAR CES MOTIFS :


 Prononce la radiation du pourvoi n° K 10-16.287 au rôle des affaires en cours ;


 Réserve les dépens et la décision sur la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille douze.