Cour de Cassation · civ1 — 12 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer, il est mentionné à la page 2 de l'arrêt concerné "Condamne Mme X... aux dépens" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne la rectification de l'arrêt n° 129 F-D rendu le 1er février 2012 ;


 Dit qu'à la page 2 les mots "Condamne M. Y... aux dépens" sont substitués aux mots "Condamne Mme X... aux dépens" ;


 Ordonne qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ordonne qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille douze.