Cour de Cassation · civ1 — 5 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu qu'à la page 1 de l'arrêt concerné, il est dit que le pourvoi est formé par M. X...contre un arrêt de la cour d'appel de Douai dans un litige l'opposant à Mme Juanita Y..., alors que Mme Y... se prénomme Juana ; 


Qu'il s'agit là d'une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer ; 


PAR CES MOTIFS : 


Rectifiant l'arrêt n° 39 rendu le 12 janvier 2012 : 


Dit qu'à la page 1 de cet arrêt, le prénom de Juanita sera remplacé par celui de Juana ; 


Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt n° 39 du 12 janvier 2012 ainsi rectifié ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille douze.