Cour de Cassation · civ1 — 16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2012, la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Fémina coiffure, contre une décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 14 décembre 2010, dans un litige l'opposant à la société Fiduciaire du Bas-Rhin ; 


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; 


 PAR CES MOTIFS :


 Vu l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; 


 DONNE ACTE à la société Fémina coiffure de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la société Fémina coiffure aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille douze et signé par M. Bargue, conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.