Cour de Cassation · civ1 — 12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2012, Me Spinosi, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés Google, se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 14 janvier 2011 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la société Les Films de La Croisade et à la société Goatworks films ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2012, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Les Films de La Croisade, se désister du pourvoi incident formé par elle contre le même arrêt ; 


 Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE aux sociétés Google et à la société Les Films de La Croisade du désistement de leur pourvoi ;


 Condamne les sociétés Google et Les Films de La Croisade aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille douze.