Cour de Cassation · civ1 — 12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu la requête présentée par le Crédit agricole des Savoie ; 


 Attendu qu'il a été omis de statuer sur la demande formée par lui en application de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Qu'il convient de compléter la décision du 16 mai 2012 ;


 PAR CES MOTIFS :


 Complétant le dispositif de la décision n° 10281 du 16 mai 2012 ; 


 Dit que le onzième paragraphe de la page deux de la minute sera ainsi rédigé :


 "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Chalet et de M. X... ; les condamne à payer au Crédit agricole des Savoie la somme de 2 500 euros" ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille douze.