Cour de Cassation · civ1 — 12 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donnée aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile;


 Attendu que Mme X..., ès qualités de curatrice de M. X..., reproche à l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2011), rendu dans un litige l'opposant à M. Y..., de l'avoir déclarée irrecevable en sa tierce opposition à l'arrêt du 17 janvier 2008 de la cour d'appel de Lyon ;


 Attendu que cet arrêt ayant été cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2011, le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;


 Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., ès qualités, et la condamne à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze septembre deux mille douze.