Cour de Cassation · civ1 — 7 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2012, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 9 mai 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Y... ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ;


 Condamne Mme X... aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille douze.