Cour de Cassation · civ1 — 13 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2012, la SCP Alain Bénabent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Bouygues Télécom, se désister du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 8 septembre 2010 dans le litige qui l'oppose à M. et Mme X..., M. et Mme Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C..., Mme D..., M. E...et M. et Mme F...; 


Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à la société Bouygues Télécom du désistement de son pourvoi ; 


La condamne aux dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille douze.