Cour de Cassation · civ2 — 6 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que Mme X... et Mme Y... se sont pourvues le 5 octobre 2010 contre un arrêt rendu le 6 mai 2010 par la cour d'appel de Nîmes dans un litige où René Y... était partie ;


 Attendu que René Y... est décédé le 14 février 2011, que son décès ayant été notifié, l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties un délai de huit mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit qu l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 19 septembre 2012 ;


 Réserve les dépens ; 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille douze.