Cour de Cassation · civ2 — 15 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société Constellium France (anciennement dénommée société Alcan Rhenalu) s'est pourvue le 22 décembre 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 2010 par la cour d'appel de Riom, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


 Qu'à la date du 30 janvier 2012, et postérieurement au 9 novembre 2011, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Constellium France de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la société Constellium France aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille douze.