Cour de Cassation · civ2 — 8 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur a été commise au deuxième paragraphe, neuvième ligne, page quatre, de la minute sur le numéro de l'article du code de la sécurité sociale ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1239 FS -P+B+I du 16 février 2012 :


 Dit qu'au deuxième paragraphe, neuvième ligne de la page quatre de la minute, il sera indiqué : "article R. 143-32 du même code", et non "article R. 142-32 du même code" ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille douze.