Cour de Cassation · civ2 — 12 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur a été commise dans le montant de la somme figurant dans le dispositif de l'arrêt ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1864 F-D du 21 octobre 2010 ;


 Dit qu'à la deuxième ligne du dispositif, le montant de la somme allouée en réparation du préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle est de "15 344, 50 euros" et non de "13 344,50 euros" ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille douze.