Cour de Cassation · civ2 — 16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code du procédure civile ;


 Attendu que la société Arcoa s'est pourvue le 13 mai 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2011 par la cour d'appel de Rennes dans un litige l'opposant à M. X... et à la société Mersea ; 


 Qu'à la date du 30 mars 2012, la société Arcoa a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 5 décembre 2011, date du dépôt du rapport ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Arcoa de son désistement ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille douze.