Cour de Cassation · civ2 — 3 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé d'un numéro d'un article cité lors de la réponse au premier moyen, l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ayant été visé à tort au lieu de l'article L. 452-1 du même code ; 


 Qu'il convient de la rectifier ; 


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 434 F-P+B du 15 mars 2012 qui a rejeté le pourvoi formé par la société Renault contre l'arrêt rendu le 4 février 2010 par la cour d'appel de Versailles ; 


 Dit que la cinquième ligne du troisième paragraphe de la page trois de la minute sera ainsi rédigée :


 "l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; ..."


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille douze.